Chronologie
- Événements
- 4
- Depuis
- 2016
- 23-09-2016Ouverture
IMMO ENTREPRENEUR
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 25 février 2019
- Juge-commissaire
- Christine De Bandt
- Moniteur belge
- 04-03-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/110021
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 mars 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 mars 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 10 avril 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 25 février 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Emilie MichelAvenue De Fre 229, 1180 02 Uccleem.michel@skynet.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Activité inconnue2 établissements
Taille
Aucun compte déposé
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
4 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Emilie Michel 25-02-2019 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 2
- Forme juridique
- SA
- Constituée
- 26-05-2014
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur IMMO ENTREPRENEUR
- Quel est le numéro d'entreprise de IMMO ENTREPRENEUR ?
- 0552.938.503. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0552.938.503.
- Où se trouvait le siège de IMMO ENTREPRENEUR ?
- La dernière adresse connue du siège est Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de IMMO ENTREPRENEUR ?
- Société anonyme (SA).
- Quelle est la date de constitution de IMMO ENTREPRENEUR ?
- Le 26-05-2014.
- L'entreprise IMMO ENTREPRENEUR est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.