IMMO DE MEEUS

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Toutes opérations d'achat et de vente, lotissement et mise en valeur, gestion et location de tous biens fonciers et immobiliers. La gestion dans la plus large acceptation du terme…

Texte de l'objet

Toutes opérations d'achat et de vente, lotissement et mise en valeur, gestion et location de tous biens fonciers et immobiliers. La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien et sa mise en valeur. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non; cette liste n'étant pas limitative. La société ne pourra toutefois conclure aucune convention qui pourrait être assimilée à une location-financement ou à tout autre droit similaire tels que définis à l’article 3:89, III D de l’Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations. La société peut accomplir en Belgique, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. Etant donné le statut de société immobilière de la société au sens des articles 26 et 68 de l’ Investmentgesetz de droit allemand (« InvG »), la société ne pourra acquérir plus de trois biens au sens de l’article 67, paragraphe 1 et 2 de l’InvG : a) biens immobiliers à usage résidentiel destinés à la location, biens immobiliers à usage commercial et biens immobiliers à usage mixte ; b) biens immobiliers en cours de développement, si les plans de construction approuvés satisfont aux exigences visées au point a) ci-avant et si l’achèvement du développement peut, dans les circonstances de la cause, être attendu dans un délai raisonnable et si la dépense globale pour ces biens immobiliers n’excède pas 20% de la valeur du fonds EuroCore III (« Sondevermögen ») (le « Fonds ») ; c) biens immobiliers qui ne sont pas encore en cours de développement mais qui sont adaptés et destinés à un développement en temps utile par la société conformément au point a) ci-avant si, au moment de l’achat, la valeur de ces biens et la valeur des autres biens appartenant au Fonds qui ne sont pas encore en cours de développement n’excède pas 20% de la valeur du Fonds ; et d) droits mentionnés à l’article 67, paragraphe 1, 4 de l’InvG, sous réserve du respect des conditions visées aux points a), b) et c) ci-avant. Si les règles du Fonds le prévoient et si un revenu à long terme peut raisonnablement être espéré des biens, la société peut, sous réserve du respect des paragraphes 3 à 6 de l’article 67 de l’InvG, acquérir également les autres droits visés au paragraphe 2 de l’article 67 de l’InvG. Les biens immobiliers et droits visés à la phrase ci-avant peuvent uniquement être acquis si, au moment de leur acquisition, leur valeur et la valeur des autres biens immobiliers et droits du même type appartenant au Fonds n’excède pas 15% de la valeur du Fonds. Les biens mentionnés ci-avant devront être situés en Belgique.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 17-05-2023

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Deux administrateurs conjointement

acte du 21-02-2025

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 21-02-2025