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IMMO D & B

Absorbée par TONY BELLAVIA AVOCAT le 27-04-2023 BCE : BE 0542.345.410 filiale d'

Dernière administration

Aucun changement depuis 2022
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 28 : Représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière… »
acte du 06-12-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire

Gérant non statutaire
Avant
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, du 20-11-2013 au 06-12-2022
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 22-11-2013, jusqu'au 24-06-2019

Contrôle

Société mère
Capitaux propres 668 912 €
Bénéfice 105 224 € en 2025 (bénéfice 84 130 € en 2024)
Score Checked
Source : acte 31-05-2023
100 %
Cette entreprise
IMMO D & B
Capitaux propres 143 514 €
Bénéfice 6 928 € en 2022

Capital

Apport
10 673,51 €
Actions
186 dans l'acte du 22-11-2013
Source
comptes annuels 2022

Actionnaires au fil des ans

tels que les comptes annuels les mentionnent
100 %
Actionnaires en liste
    • 2015 à 2016 : 50 %
    • 2017 à 2022 : 100 %

Source : listes des participations dans les comptes des actionnaires

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
13.5.4-13.5.5, annuel au taux légal sur montant non libéré
13.6 Droit de suite, engagement irrévocable de chacun des actionnaires
13.7 Ecrit constatant le transfert, tiers acquéreur reconnaît avoir connaissance et adhérer pleinement aux statuts
13.8 Mise en gage, organe d'administration
13.9 Sanction, de plein droit et sans mise en demeure
13.11 Cession action non libérée, sauf convention contraire cédant auquel libération demandée par société ou tiers peut exercer recours pour…
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier vendredi de juin à 19 h

Opérations sur le capital

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 31-05-2023 ↗
  • toutes les actions
À la constitution acte du 22-11-2013 ↗
  • 93 actions (50 %) · 9 300 €
  • 93 actions (50 %) · 9 300 €
Évolution du capital
  1. 06-12-2022 Converti en capitaux propres indisponibles
  2. 06-12-2022 Réduction de capital de 21 347,03 €
  3. 24-04-2014 Augmentation de capital · porté à 32 020,54 €
  4. 22-11-2013 Constitution · 18 600 € · 186 actions

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