IMMO D & B
Dernière administration
Aucun changement depuis 2022- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28 : Représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière… »acte du 06-12-2022
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant non statutaire
Gérant non statutaire
Avant
Mandats en liste
-
- Gérant non statutaire, du 20-11-2013 au 06-12-2022
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 22-11-2013, jusqu'au 24-06-2019
Contrôle
Société mère
Capitaux propres 668 912 €
Bénéfice 105 224 € en 2025 (bénéfice 84 130 € en 2024)
Score Checked
Source : acte 31-05-2023
100 %
Cette entreprise
IMMO D & B
Capitaux propres 143 514 €
Bénéfice 6 928 € en 2022
Capital
- Apport
- 10 673,51 €
- Actions
- 186 dans l'acte du 22-11-2013
- Source
- comptes annuels 2022
Actionnaires au fil des ans
tels que les comptes annuels les mentionnentSource : listes des participations dans les comptes des actionnaires
Statuts
acte du 06-12-2022- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- 13.5.4-13.5.5, annuel au taux légal sur montant non libéré13.6 Droit de suite, engagement irrévocable de chacun des actionnaires13.7 Ecrit constatant le transfert, tiers acquéreur reconnaît avoir connaissance et adhérer pleinement aux statuts13.8 Mise en gage, organe d'administration13.9 Sanction, de plein droit et sans mise en demeure13.11 Cession action non libérée, sauf convention contraire cédant auquel libération demandée par société ou tiers peut exercer recours pour…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier vendredi de juin à 19 h
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte
acte du 31-05-2023 ↗
- toutes les actions
À la constitution
acte du 22-11-2013 ↗
- 93 actions (50 %) · 9 300 €
- 93 actions (50 %) · 9 300 €
Évolution du capital
- 06-12-2022 Converti en capitaux propres indisponibles
- 06-12-2022 Réduction de capital de 21 347,03 €
- 24-04-2014 Augmentation de capital · porté à 32 020,54 €
- 22-11-2013 Constitution · 18 600 € · 186 actions