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IMMO - D

Actif
SRLconstituée en 199629 ans d'activitéAvenue des Cerisiers 20, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0459.457.425
Résumé

IMMO - D est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-24 020 €) et un résultat net de 5 148 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,2 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat,la vente,la locations de biens immeubles,la gestion et la promotion immobilière sous toutes ses formes,y compris le lotissement de biens immeubles,leur mise sous le régime…
5 activités
  1. L’achat,la vente,la locations de biens immeubles,la gestion et la promotion immobilière sous toutes ses formes,y compris le lotissement de biens immeubles,leur mise sous le régime de la copropriété,la gestion et la coordination de chantiers,le conseil au niveau de la gestion patrimoniale,l’exploitation de propriétés et biens fonciers et d’une façon générale,elle pourra s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers,dans les limites prévues par la loi.
  2. Elle pourra faire toutes les opérations mobilières,financières,industrielles,commerciales,ou immobilières,ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.
  3. La société pourra accepter un mandat d’administrateur,éventuellement délégué à la gestion journalière,de gérant,dans d’autres sociétés.
  4. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
  5. Elle peut s’intéresser par voie d’apports,de fusion,d’absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés,belge ou étrangères,ayant un objet semblable,analogue ou connexe,ou de nature à favoriser celui de la société.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO-D
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, assemblée qui nomme
Frais généraux hors frais représentation/voyages/déplacements, assemblée générale

acte du 20-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant/moitié acquéreurs au prorata, actions dont cession proposée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier samedi de juin à 10 h

acte du 20-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article27, tout temps par assemblee formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et moment, Article28

acte du 20-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des actions, requises par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Nature des autres titres, requises par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Indivisibilité-démembrement-décès associé unique, partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle, lorsque la loi l’exige dans ses limites
Autre disposition : Membres organe commissaire titulaires obligations convertibles droits souscription certificats sur demande, écrit
Autre disposition : Admission_assemblée_générale, Article20
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, Article21
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans droit vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs_assemblée_générale, Article24
Autre disposition : Repartition reserves, Article26
Répartition du boni de liquidation : Article29, apurement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Au siege, communications sommations assignations valablement faites
Autre disposition : Competence judiciaire, Article31
Autre disposition : Droit commun, Article32
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2023

acte du 20-12-2023