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IMMO CONSEIL

Actif Risque : faible
SNCconstituée en 200917 ans d'activitéAvenue Louise 413, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0817.529.064
Résumé

IMMO CONSEIL est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 55 657 € et un résultat net de 69 198 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO CONSEIL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région bruxelloise, par gérant tant que pas modification langue des statuts

acte du 03-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Représentation de la société La société est représentée dans tous les actes et en justice par le gérant. »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée indéterminée, un gérant ou plusieurs gérants
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tous associés pour cessions entre associés ou tiers, censés ne pas avoir marqué accord

acte du 03-09-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conformément aux dispositions applicables pour la modification des statuts, le cas échéant sous conditions suspensives d’homologation par le…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sans que ce montant ne puisse être supérieur à la valeur intrinsèque de sa part sociale calculée sur la base des derniers comptes annuels…
Autre disposition : Contrôle confié à un ou plusieurs commissaires, contrôle
Autre disposition : Composition de l’assemblée générale, tous les associés de la société
Autre disposition : Pouvoirs de l’assemblée générale
Autre disposition : Réunion de l’assemblée générale, endroit, date et heure indiqués sur la convocation
Autre disposition : Convocation, les convocations contiennent l’ordre du jour
Autre disposition : Tout associé peut se faire représenter, le gérant peut soumettre projet de procuration, participation à l’assemblée
Autre disposition : Procès-verbaux, signés par le président et les membres du bureau
Autre disposition : Affectation des bénéfices et distributions, pour autant que distributions n’aient pas pour effet de réduire l’actif net en dessous des…
Autre disposition : Censés être domiciliés ou avoir élu domicile à l’adresse renseignée dans le livre des parts sociales nominatives, domicile des associés
Autre disposition : Matières non réglées, Livres 1er, 2 et 4 du Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Droit belge, droit applicable et litige
Autre disposition : Parts sociales, registre parts au siège
Autre disposition : Libération parts sociales, intégralement libérées lors souscription sauf décision contraire émission
Autre disposition : Exclusion associé actes contraires statuts, moitié au moins nombre associés déduction visé
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-09-2024

acte du 03-09-2024