IMMO CLIMAN

• Assemblée générale, 29-07-2022
• Fusion, actionnaire unique approuve, article 12:50 du Code des sociétés et des associations
• Fusion, intégralité de son patrimoine actif et passif,rien excepté,ni réservé, valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la Société Absorbée au 31 décembr…
• Actionnariat, CLIMAN
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, obligations de la Société Absorbante après fusion
• Dissolution, sans liquidation, merger
• Autre disposition, décharge d'administrateur, approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante des comptes annuels relatifs à l'exercice en cours
• Conservation des documents, siège de la Société Absorbante, livres et documents de la Société Absorbée
• Procuration, Florence BAJOL

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• Réunion du conseil, 03-06-2022 (2 fois)
• Fusion, simplifiée par absorption, droits et obligations de la Société Absorbée à la Société Absorbante
• Actionnariat, tous les titres émis avec droit de vote à l'assemblée générale
• Autre disposition, restructuration globale en 5 étapes, Fusion silencieuse de Urbia SC avec Climan SA
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, droits assurés aux actionnaires à droits spéciaux et porteurs de titres autres que les actions
• Autre disposition, avantages particuliers aux organes d'administration
• Autre disposition, modification des statuts de la Société Absorbante, mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations
• Autre disposition, non soumise, articles 11 et 18,§3 du Code de la TVA applicables, régime fiscal de la fusion
• Autre disposition, seconde étape du processus global de centralisation, motifs et objectifs économiques
• Autre disposition, engagement de réalisation et information, approbation du projet par l'assemblée générale

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