Aller au contenu

IMMO BTC

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Sylvain Guyaux(L.L) 85, 7100 La Louvière, BelgiqueBCE : BE 1043.992.093
Résumé

IMMO BTC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO BTC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d'administration peut déplacer le siège dans le respect de l'article 2:4 CSA dont dispositions légales/décrétales…

acte du 15-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Rémunéré ou gratuit, assemblée générale

acte du 15-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin

acte du 15-10-2026

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus étendus articles 2:87 et suivants CSA, assemblée générale le cas échéant

acte du 15-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droits exercés par les nus-propriétaires à l'exception de l'usufruitier, vote en cas de démembrement
Autre disposition : Registre des actions, registre tenu conformément article 5:25 CSA
Autre disposition : Décisions par écrit sans réunion physique dans limites article 5:85 CSA, assemblée générale écrite
Autre disposition : Organe administration séance tenante, prorogation assemblée
Autre disposition : Présidence délibérations procès-verbaux, quelle que soit portion capital sauf cas loi
Autre disposition : Affectation bénéfice et acomptes, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Également entre toutes actions, appels fonds ou répartition préalable
Autre disposition : Actionnaire administrateur liquidateur domicilié étranger élit domicile au siège, élection de domicile
Autre disposition : Dispositions légales non écartées font partie statuts,clauses contraires impératives non écrites, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-10-2026

acte du 15-10-2026