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SCSconstituée en 200521 ans d'activitéMoerbezielaan 58, 9032 Gent, BelgiqueBCE : BE 0875.689.373
Résumé

IMMO BERT est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het beheer van één of meer onroerende goederen » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)

« Het beheer van één of meer onroerende goederen. »

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO BERT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)

acte du 16-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde duur, bestuur » (acte en néerlandais)

acte du 16-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
2 dispositions dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Gecommanditeerde vennoten-Artikel 6.1, enkel uitdrukkelijk mits geschreven arbeidsovereenkomst » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 16-05-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin

acte du 16-05-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bevoegdheden,vergoedingen,wijze vertegenwoordiging en verbinden, artikel 2:87 t.e.m. 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging algemene… » (acte en néerlandais)

acte du 16-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Individuele onderzoeksbevoegdheid-Artikel 6.3, bevoegdheden zoals commissaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voortbestaan en vervanging bij overlijden,vereffening,faillissement,kennelijk onvermogen,onbekwaamheid of verhindering zaakvoerder, een… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zelfstandige en onafhankelijke uitvoering mandaat, alleen uitdrukkelijk en mits geschreven arbeidsovereenkomst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, aangetekende uitnodigingsbrief naar adres in vennotenregister met agenda » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), inventaris en jaarrekening » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 1/100ste in winst en vereffeningssaldo, aanwending resultaat » (acte en néerlandais)
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-05-2023

acte du 16-05-2023