IMMO-ACLOT
Faillite ouverteStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Antérieure à la publication à l'annexe au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion et non encore échue, exiger une sûreté nonobstant…
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 20-11-2023