IMMO.255

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L'exercice par ses actionnaires, pour compte de la société, de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non-incompatible

acte du 09-10-2018

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 28-10-2025

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

IMMO.255

acte du 28-10-2025

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, Article 2.Siège

acte du 28-10-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

6 ans, assemblée générale

acte du 28-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Cessionnaire, Autres Actionnaires

Demander reprise au même prix et conditions au prorata du nombre que le Cessionnaire se propose d’acquérir, Droit de Suite

Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.

Jour fixé par la loi comme point de départ, Article 7.Capital autorisé

acte du 28-10-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Quatrième lundi de mai à 15 h

acte du 28-10-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Formes requises pour modifications aux statuts, à tout moment

acte du 28-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication, sûreté des créanciers en cas de réduction de capital

Autre disposition : Capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux…

Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en augmentation de capital contre espèces offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la…

Autre disposition : Appels de fonds, Article 9.Appels de fonds

Autre disposition : Actions sont et resteront nominatives,inscrites dans un registre tenu au siège;actions non entièrement libérées nominatives;registre par…

Autre disposition : Émission d'obligations - droits de souscription, obligations hypothécaires ou autres, en tout temps

Autre disposition : Présidence et réunions du conseil d'administration, aussi souvent que intérêts exigent

Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins présente ou représentée

Autre disposition : Gestion journalière, comités et mandataires spéciaux, conseil d'administration

Autre disposition : 3 ans, contrôle - commissaires

Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, président du conseil ou à défaut autre administrateur

Autre disposition : Séance tenante à trois semaines, toute assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire

Autre disposition : Droit de vote, 1

Répartition du boni de liquidation : Réparti par parts égales entre toutes actions

Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs, liquidateur domicilié à l'étranger

Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-10-2025

acte du 28-10-2025