IMMO 22
Dissolution ou liquidationActes, dépôts et jalons financiers
2012
30-08
schéma abrégé · 30 jours de retard
2011
31-08
schéma abrégé · 31 jours de retard
2010
31-08
schéma abrégé · 31 jours de retard
2009
30-07
schéma abrégé · 1 jour avant l'échéance
2008
20-06
schéma abrégé · 41 jours avant l'échéance
2005
23-09
schéma abrégé · 54 jours de retard
2004
22-07
schéma abrégé · 9 jours avant l'échéance
2003
2002
05-11
schéma abrégé · 97 jours de retard
2001
20-09
schéma abrégé · 51 jours de retard
1985
06-11
Acte du Moniteur
Constitution
11 publications au Moniteur belge, la dernière le 07-08-2009
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale