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IML SOINS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Bois de l'Allemont(HAV) 9, 7531 Tournai, BelgiqueBCE : BE 1041.687.849
Résumé

IML SOINS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec les soins infirmiers, les soins de santé et autres prestations connexes. Ces activités pourront être exercées au siège de la…
3 activités
  1. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec les soins infirmiers, les soins de santé et autres prestations connexes. Ces activités pourront être exercées au siège de la société, à domicile, en cabinet médical, en institution ou en milieu hospitalier
  2. L'achat, la vente, la location ou la mise à disposition de produits ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées
  3. L'immobilier pour compte propre

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IML SOINS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision de l'organe d'administration en tout endroit de la Région Wallonne ou en région bilingue de…

acte du 28-08-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 15 - Représentation externe La société est valablement représentée à l'égard des tiers dans tous les actes et en justice par chaque… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
L'assemblée générale peut, sans indication de motifs et avec effet immédiat, en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur…
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de…
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 28-08-2026

Capital, actions et bénéfice

Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, Toutes les actions sont nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…
Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Règle de libérationComment les actionnaires doivent libérer l'apport encore impayé sur leurs actions.
L'organe d'administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l'assemblée générale…

acte du 28-08-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de juin à 17 h 30

acte du 28-08-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les…

acte du 28-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres, Tous les titres, autres que les actions…
Autre disposition : Les titres sont indivisibles, Indivisibilité des titres
Autre disposition : En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
Autre disposition : L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des sociétés et des associations, Pouvoirs de…
Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, Elles sont faites par courriel quinze jours au moins avant l'assemblée générale aux actionnaires, aux…
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est…
Autre disposition : Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…
Autre disposition : Chaque actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Autre disposition : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions légales du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire…
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-08-2026

acte du 28-08-2026