Autre disposition : Propriété dénomination et composantes graphiques
Autre disposition : Contact@imagine-aa.org, site internet et communications
Autre disposition : Association dotée de la personnalité juridique, responsabilité des Membres
Autre disposition : Composition et quorum de présence de l'Assemblée Générale, 2/3 des Membres effectifs présents ou représentés
Autre disposition : Pouvoirs de l'Assemblée Générale, 3.2
Autre disposition : Fonctionnement et quorums de vote de l'Assemblée Générale, 3.3
Autre disposition : Siège social, procès-verbal Assemblée Générale,registre,accès
Autre disposition : Démission Administrateur, courriel par Organe d'Administration
Autre disposition : Incapacité temporaire exercer fonctions, manquement plus ou moins grave à disposition Règlement d'Ordre Intérieur
Autre disposition : Lorsque Administrateur en est informé au niveau interne, toute action ou omission lésant gravement intérêts Association
Autre disposition : Prochaine Assemblée Générale élection nouvel Administrateur, cooptation Administrateur
Autre disposition : Conflit interet administrateur, decision_ou_operation_competence_organe_et_interet_patrimonial_direct_ou_indirect_oppose_a_ASBL
Autre disposition : Registre proces verbaux organe administration, Secretaire
Autre disposition : Responsabilites administrateurs et continuite, faits graves et concordants susceptibles compromettre continuite
Autre disposition : Gestion journaliere
Autre disposition : Publication annexes moniteur belge, publications
Autre disposition : Mesures non contraires loi contraignante ou statuts application statuts et affaires sociales, reglement_ordre_interieur_ROI
Autre disposition : Budgets et comptes, Organe_d_Administration
Autre disposition : Designe tribunaux competents, interpretation et litiges
Autre disposition : Dossier association, Greffe_tribunal_competent