IGNITION!
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Fournir, en Belgique ou à l’étranger, des services de support y compris mais non limité aux services d’ingénierie, à la gestion de la flotte, la gestion de la chaîne…
Texte de l'objet
Fournir, en Belgique ou à l’étranger, des services de support y compris mais non limité aux services d’ingénierie, à la gestion de la flotte, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la gestion et le soutien d’infrastructures au sol, le soutien technique, la formation des pilotes et des techniciens au sol à l’exception des activités liées aux Part 145 et Part 147 (MROU et formation des techniciens associés), ainsi que la mise à disposition d’équipements connexes à ces services, pour toute demande ou besoin actuel et/ou futur, direct et/ou indirect des services de la Défense belge et/ou des services de défense étrangers, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 20. Représentation. La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un Administrateur A et un Administrateur B… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Présidence et réunions du conseil d'administration, nature et motifs mentionnésDélibérations du conseil d'administration, moitié au moins des membres présente ou représentéeTous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs du conseil d'administrationEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Autoriser l’organe d'administration à augmenter le capital, peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq…
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Lorsque la réserve atteint le dixième du capital, aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net est, ou deviendrait à la suite…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 10 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Trois semaines de la demande, conseil d'administration, le cas échéant le commissaire ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième…
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Désigné par le président, peut ne pas être actionnaire, président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un autre administrateurSur décision de l'organe d'administration, séance tenante à trois semaines, délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivementNe peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque action donne droit à une voixVoter lui-même ou par procuration, à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou par le site internet de la société…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle, si la société répond aux critères légaux, la nomination est facultativeacte du 12-01-2024
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les formes requises…acte du 12-01-2024
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acteacte du 12-01-2024
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Emmanuel Mounier 2, 5acte du 24-07-2026