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IGEFRAN

Actif
SCconstituée en 199629 ans d'activitéRue de France,Dampicourt 2, 6767 Rouvroy, BelgiqueBCE : BE 0459.314.992
Résumé

IGEFRAN est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 9 315 € et un résultat net de 512 €. La solvabilité se classe au-dessus de 33 % des 1 784 entreprises du même secteur (NACE 77, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IGEFRAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable

acte du 31-03-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Sans recours, assemblée_générale
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Personnes répondant aux conditions article 11 pour devenir actionnaire, assemblée générale ordinaire
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-03-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 20 h

acte du 31-03-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu…

acte du 31-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibles, indivisibilité des actions
Autre disposition : Démission_à_charge_patrimoine, démission
Autre disposition : Comme_démission
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, assemblée_majorité_absolue_ou_actionnaire_unique
Autre disposition : Seul_ou_conjointement_fixé_par_organe, gestion_journalière
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission, délibérations,vote et…
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition du bénéfice et distributions, affectation par l'assemblée sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion des actions,biens conservés remis pour partage même proportion, apurement de…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites si contraires aux dispositions impératives
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-03-2026

acte du 31-03-2026