Aller au contenu

IDENTITY.COM

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Edith Cavell 220/3, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1012.322.187
Résumé

IDENTITY.COM est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 119 106 € et un résultat net de 59 034 €. La solvabilité se classe au-dessus de 81 % des 16 985 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IDENTITY.COM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 12-08-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre,durée mandat,en cas pluralité pouvoirs, Article TREIZE

acte du 12-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement actions, cessions entre vifs onéreuses ou gratuites volontaires ou forcées exclusion et…

acte du 12-08-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Dissoute en tout temps par assemblée délibérant formes modifications statuts, Article VINGT-CINQ
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, Article VINGT-SIX

acte du 12-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, Article DIX-HUIT
Autre disposition : Actions libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Droit au débiteur-gagiste, actions nouvelles en numéraire offertes par préférence aux existants proportionnellement aux actions détenues
Autre disposition : Au moment constitution apports fondateurs disponibles, compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Toutes nominatives avec numéro d’ordre,inscrites registre actions nominatives avec mentions CSA,consultation par titulaires pour leurs…
Autre disposition : Nature autres titres et cessions actions, cessions effet vis-à-vis société et tiers à dater inscription registre,certificats délivrés
Autre disposition : Indivisibilité des titres,démembrement,succession, sauf disposition contraire statuts,testament ou convention,droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée, liste présences,rapports,procurations,votes correspondance annexés;participants ou représentés peuvent…
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit vote légal, tout actionnaire peut donner procuration écrite par tout moyen à toute…
Autre disposition : Bénéfice net affecté par assemblée sur proposition organe,chaque action droit égal, répartition bénéfices réserves
Répartition du boni de liquidation : Article VINGT-SEPT, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou obligataire domicilié étranger fait élection au siège pour…
Autre disposition : Litige société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatif affaires et exécution statuts:compétence exclusive tribunaux du siège…
Autre disposition : Dispositions CSA non dérogeables réputées inscrites;clauses contraires impératives censées non écrites, droit commun
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-08-2024

acte du 12-08-2024