IDENTITA CONSTRUCT
Administration
2 dirigeants, aucun changement depuis juin 2026- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« 2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale ; il peut même émettre… »acte du 28-04-2026
Texte complet
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui détient le plus d’actions. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Mandats au fil des ans
4 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 28-04-2026, toujours en fonction
-
- Administrateur, nomination par acte du 19-06-2026, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 28-04-2026, jusqu'au 19-06-2026
-
- Administrateur, jusqu'au 19-06-2026
Contrôle
Capital
- Apport
- 7 500 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 75 €
- Source
- acte du 28-04-2026
Statuts
acte du 28-04-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, par simple notification à l’organe d’administrationPar écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, moitié au moins de ses membres présents ou représentés
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- À charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l’autorisation, de commun accord ou par un expert choisi de commun accord…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième mardi de juin à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée générale détermine leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, administrateurs en exercice ou à défaut un ou plusieurs…
Actionnaires
- 80 actions
- 10 actions
- 10 actions
- à 40 actions
- à 40 actions
- 50 actions (50 %) · 3 750 € en numéraire
- 50 actions (50 %) · 3 750 € en numéraire