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SCommconstituée en 201213 ans d'activitéSijselestraat 63, 8730 Beernem, BelgiqueBCE : BE 0501.637.082
Résumé

IDE BART est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Ide Bart
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams gewest, publicatie in Bijlagen bij Belgisch Staatsblad overeenkomstig toepasselijke bepalingen vennootschapswetgeving » (acte en néerlandais)

acte du 08-11-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Elke beherende vennoot wordt benoemd als statutaire zaakvoerder, elke beherende vennoot moet aangesteld worden als zaakvoerder » (acte en néerlandais)
« Minimumloon voor geschoolde arbeiders van dezelfde sector, elke beherende vennoot » (acte en néerlandais)
« Vrijwillig ontslag beherende vennoot als zaakvoerder, afstand van termijn bij besluit algemene vergadering met meerderheid vereist voor… » (acte en néerlandais)

acte du 08-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, moeten bij uitgifte worden volgestort » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Enkel natuurlijke personen, enkel natuurlijke personen » (acte en néerlandais)

acte du 08-11-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 20 h

acte du 08-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Inventaris,balans en resultatenrekening, beherende vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling,bijdragen in verlies en voorschotten, één of meerdere voorschotten in loop kalenderjaar mogelijk » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Verdeeld onder vennoten in verhouding tot aandelenbezit, verdeeld onder vennoten in verhouding tot aandelenbezit » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-11-2022

acte du 08-11-2022