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ICT Basis

Actif Risque : SCommconstituée en 201016 ans d'activitéOoievaarlaan 7, 9800 DeinzeBCE : BE 0830.568.042

Administration

Dernier changement en 2023
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 20-12-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant

Gérant
Avantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, jusqu'au 20-12-2023
    • Gérant, nomination par acte du 28-01-2015, dernière mention en 2015

Contrôle

Actionnaires
Dhooge Chris, ,
et 1 autre
Cette entreprise
ICT Basis

Capital

Apport
20 000 €
Source
acte du 20-12-2023

Statuts

acte du 20-12-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Met toestemming van al zijn medevennoten komen aandelen overleden vennoot toe aan erfgenamen of legatarissen, slechts overdragen met… »
« Zoals bepaald door twee experts van elke partij een, één of meer overblijvende vennoten kunnen binnen twee maanden na overlijden bij… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 18 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering regelt ontbinding en vereffening bij meerderheid zoals bepaald in wet, kan indien voldaan aan wettelijke voorwaarden »

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 20-12-2023 ↗
  • gecommanditeerde vennoot
  • commanditaire vennoot
  • gecommanditeerde vennoot
  • commanditaire vennoot
Cession d'actions acte du 20-12-2023 ↗
  • à toutes les actions
  • à toutes les actions
Mentionné dans l'acte acte du 28-01-2015 ↗
  • beherend vennoot
Cession d'actions acte du 28-01-2015 ↗
  • à 45 actions

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