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ICPSY

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéBoulevard Emile Bockstael 402, 1020 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1000.709.804
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ICPSY sur 12 mois est de 6,4 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 20 234 € et un résultat net de 2 173 €. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ICPSY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Bruxelles-Capitale, établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple…

acte du 06-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 06-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 06-10-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 06-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire présent détenant plus actions,parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen transmission,procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition réserves, moitié bénéfice net aux réserves,autre moitié distribuée si conditions légales remplies
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes,charges,frais ou…
Autre disposition : Siège pour communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations non licitement dérogées réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-10-2023

acte du 06-10-2023