ICOPAL

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'apport en nature et à l'émission d'actions

Autre disposition : Responsabilité du commissaire relative à l'apport en nature

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-01-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 23-01-2026