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ICONE-RX

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéChaussée de Tubize(W-B) 103, 1440 Braine-le-Château, BelgiqueBCE : BE 0803.331.333
Résumé

ICONE-RX est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4 336 € et un résultat net de -8 316 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ICONE-RX
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Article 1: Nom et forme, Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Sans changement du régime linguistique applicable, Région wallonne

acte du 03-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Ne pourra être octroyée au détriment des autres actionnaires/délégués, portée aux frais généraux
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 03-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mise en liquidation à défaut de réalisation d’une des trois hypothèses, proportionnellement à leurs droits dans la succession
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…

acte du 03-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de septembre à 15 h

acte du 03-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, assemblée générale

acte du 03-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice du droit de vote suspendu jusqu’à désignation d’une seule personne comme titulaire du droit de vote à…
Autre disposition : Gestion journalière, ne pourra être octroyée au détriment des autres actionnaires/délégués
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, peut toujours participer sans pouvoir voter
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège pour décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante, prorogation
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Compétence exclusive attribuée aux tribunaux du siège, litige relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts
Autre disposition : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites, droit commun
Autre disposition : Pacte d'actionnaires, sauf totalité des actions détenue directement ou indirectement par un seul actionnaire
Autre disposition : Respect des règles du Code de Déontologie médicale, mentions déontologiques d'usage
Autre disposition : Répartition–réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration

acte du 03-07-2023