Finances
- Exercice
- 2023
- Total bilan
- 74 €
- Perte
- -32 222 €
- Solvabilité
- -2319,0 %
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 19 avril 2024
- Juge-commissaire
- Pierre Van Sull
- Moniteur belge
- 24-04-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/116747
Délais
- Premier PV de vérification
- expiré le 2 mai 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 9 mai 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 mai 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 avril 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Charles Dumont De ChassartRue Aux Laines 67-70, 1000 Bruxellescharles.dumontdechassart@dlapiper.com
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
74 €total du bilan 2023
- Capitaux propres
- -1 726 €
- Perte
- -32 222 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
1 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteDeux exercices ou plus non déposésneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Deux exercices ou plus non déposés
Depuis l'exercice clôturé le 30-09-2024, 2 exercices manquent auprès de la Banque nationale. Une entreprise aussi en retard fait faillite dix-neuf fois plus souvent dans l'année qu'un déposant ponctuel.
BNB · 4 dépôtsPosition par rapport au délai échu
30-09-2024 fin d'exercice30-04-2025 délai22-10-2026 aujourd'hui
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2023 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2024 ; ils l'ont été le 08-03-2024, soit 53 jours avant l'échéance.
BNB · 4 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2023
53 jours d'avance
2022
313 jours de retard
2021
309 jours de retard
2020
15 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges
Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 139 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant l'échéance, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro
- Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 7
- Depuis
- 2021
- 08-01-2024Siège social
- 30-09-2023Exercice le plus faible
- 05-03-2023Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Exercice clos le
- 30-09
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol