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ASBLconstituée en 198640 ans d'activitéRue Joseph Wauters 48B, 6043 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0430.851.729
Résumé

Icare est active depuis 1986 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ICARE

acte du 27-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3, prépondérance vote accordée au Président prévue à article 24 perd effets de plein droit
Indéterminée, Assemblée générale

acte du 27-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 27-12-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoirs assemblee generale, expressément reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Convocation assemblee generale, au moins 15 jours avant
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, sans délai et gratuitement
Autre disposition : Participation assemblee generale, conjointement
Autre disposition : Ordre du jour deliberation assemblee generale, communications dont la nature ne demande pas de vote
Autre disposition : Vérificateurs aux comptes, contrôler opérations et comptes
Autre disposition : Approbation comptes decharge, majorité simple après approbation
Autre disposition : Pouvoirs organe administration, les plus étendus pour administration et gestion
Autre disposition : Conflit d'intérêts administrateur, opérations habituelles conclues conditions et garanties normales du marché pour opérations même nature
Autre disposition : Suspension membre, en attente décision Assemblée générale
Autre disposition : Deux procurations par porteur, voie postale ou courriel
Autre disposition : Procès-verbaux régulièrement tenus et approuvés font foi, voie postale ou courriel
Autre disposition : Dépôt nomination démission gestion journalière, greffe du tribunal des entreprises annexé aux statuts
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, Organe d'administration à Assemblée générale en complément statuts
Autre disposition : Article 39 §1 alinéa 2 loi 23 mars 2019, application Code des sociétés et des associations
Encore 29 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-12-2023

acte du 27-12-2023