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IC-TECH CONSULT

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéGustave Gibonstraat 40, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, BelgiqueBCE : BE 1020.135.142
Résumé

IC-TECH CONSULT est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 558 € et un résultat net de 23 558 €. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 11 734 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Aperçu

Activité
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
NACE 71121
1 établissement
Taille
≈ 110 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
24 558 €
Bénéfice
23 558 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
71 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,6 %
Structure
Comptes 2025 31 jours en avance
Pourquoi 71augmente le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,50Constituée en 2025abaisse le risqueSecteur Architecture & ingénierie (NACE 71)Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 30-06-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
71 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 72 % des entreprises comparables (NACE 71, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 93
capitaux propres 68,4 % du total du bilan
Liquidité 73
dettes à court terme 31,6 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 65,6 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,6 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 6 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (14 819 micro-entreprises, NACE 71)
Évolution sur 24 mois 03-2026 : 0,5 %valeur la plus basse 04-2026 : 0,5 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus basse 05-2026 : 0,5 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,5 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,6 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,6 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,6 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,5, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 31,6 % du total du bilan), et 31,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 71, micro-entreprises) : elle fait mieux que 67 % d'entre elles en solvabilité, 61 % en liquidité et 88 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Architecture & ingénierie (NACE 71)
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,50
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 30-06-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-06-2026, soit 31 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : DUPRET Johan Marius…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 110 000 €
Estimé : probablement entre 72 000 € et 140 000 €
Total actif
35 912 €
Résultat net
23 558 €
Fonds de roulement
17 051 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 35 912 €
Actifs immobilisés 7 507 €
Actifs circulants 28 405 €
Passif 35 912 €
Capitaux propres 24 558 €
Dettes 11 354 €
Les dettes financent 31,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
33 298 €
Cash-flow
24 051 €
Liquidité générale
2,50
Liquidité immédiate
1,83
Taux d'endettement
0,46
ROE
95,9 %
ROA
65,6 %
Couverture des intérêts
25,15
Dettes ≤ 1 an
11 354 €
Impôts
7 953 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,6 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 39 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5835 912 €
Actifs immobilisés21/287 507 €
Immobilisations corporelles22/277 507 €
Installations, machines et outillage237 507 €
Actifs circulants29/5828 405 €
Stocks et commandes en cours d'exécution37 603 €
Stocks30/367 603 €
Créances à un an au plus40/4120 572 €
Créances commerciales4012 839 €
Autres créances417 733 €
Comptes de régularisation490/1231 €
Passif
Total du passif10/4935 912 €
Capitaux propres10/1524 558 €
Apport10/111 000 €
Réserves1323 558 €
Réserves disponibles13323 558 €
Dettes17/4911 354 €
Dettes à un an au plus42/4811 354 €
Dettes financières431 135 €
Établissements de crédit430/81 135 €
Dettes commerciales442 267 €
Fournisseurs440/42 267 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 953 €
Impôts450/37 953 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630493 €
Autres charges d'exploitation640/84 121 €
Marge brute d'exploitation990037 418 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990132 804 €
Produits financiers75/76B30 €
Produits financiers récurrents7530 €
Charges financières65/66B1 324 €
Charges financières récurrentes651 324 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990331 510 €
Impôts sur le résultat67/777 953 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 558 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 558 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990623 558 €
Affectation aux capitaux propres691/223 558 €
Aux autres réserves692123 558 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630493 €
Autres charges d'exploitation640/84 121 €
Marge brute d'exploitation990037 418 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990132 804 €
Produits financiers75/76B30 €
Produits financiers récurrents7530 €
Charges financières65/66B1 324 €
Charges financières récurrentes651 324 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990331 510 €
Impôts sur le résultat67/777 953 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 558 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990523 558 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5835 912 €
Actifs immobilisés21/287 507 €
Immobilisations corporelles22/277 507 €
Installations, machines et outillage237 507 €
Actifs circulants29/5828 405 €
Stocks et commandes en cours d'exécution37 603 €
Stocks30/367 603 €
Créances à un an au plus40/4120 572 €
Créances commerciales4012 839 €
Autres créances417 733 €
Comptes de régularisation490/1231 €
Passif
Total du passif10/4935 912 €
Capitaux propres10/1524 558 €
Apport10/111 000 €
Réserves1323 558 €
Réserves disponibles13323 558 €
Dettes17/4911 354 €
Dettes à un an au plus42/4811 354 €
Dettes financières431 135 €
Établissements de crédit430/81 135 €
Dettes commerciales442 267 €
Fournisseurs440/42 267 €
Dettes fiscales, salariales et sociales457 953 €
Impôts450/37 953 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990423 558 €
+ Amortissements et réductions de valeur630493 €
Flux d'exploitation (approximation)24 051 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-06-2026 2026-00245813

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 11 533 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts » (NACE 71121), les chiffres de 6 780 sont connus. 4 421 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
DUPRET Johan Marius Louis
Administrateur · depuis le 20-02-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DUPRET Johan Marius Louis
  • Administrateur, du 20-02-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 20-02-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 20-02-2025 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

IC-TECH CONSULT a été constituée le 18 février 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 Depuis 2025, DUPRET Johan Marius Louis est administrateur de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-02-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
30-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
20-02
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DUPRET Johan Marius Louis (administrateur) · Siège statutaire · Règle de l'organe d'administration8 constatations ▸
  • Siège statutaire, « Gustave Gibonstraat 40 », 1601 (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, « vergadering » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, DUPRET Johan Marius Louis (administrateur)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en daaruit voortvloeiende verplichtingen en alle activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Constitution, 12-02-2025
  • Fondateur, DUPRET Johan Marius Louis
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Autre disposition, « geen stortingen bij oprichting, artikel 5:8 Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée18-02-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
71121Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts
74999Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
Contact
E-mail  johan_dupret@hotmail.comSint-Pieters-Leeuw
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1020135142
Inscrite 29-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Pieters-Leeuw · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
225 m²
Emprise au sol bâtie
70 m²
Volume, LiDAR
578 m³
Parcelle 23077A0118/00N063, Flandre · bâtiment le plus haut 10,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
IC-TECH consult
Gustave Gibonstraat 40, 1600 Sint-Pieters-LeeuwMise en place de l’isolation
depuis 2025n° d'unité 2.370.781.156
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23077A0118/00N063 Flandre 225 m² 1 · 70 m² 10,6 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle diensten, advies, consultancy, technische expertise, beheer en organisatie van ondernemingen, bemiddeling, het in contact brengen met… » (acte en néerlandais)
12 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle diensten, advies, consultancy, technische expertise, beheer en organisatie van ondernemingen, bemiddeling, het in contact brengen met personen, bijstand, opleiding, voorlichting in de ruimste zin en in het bijzonder, maar niet uitsluitend: alle werkzaamheden in verband met het dagelijks beheer van ondernemingen, analyse van de behoeften, technische en wetenschappelijke studies, marktstudies, methoden voor het op de markt brengen en het commercialiseren van diensten of producten, veiligheidsstudies, economische studies, herstructurering van ondernemingen, financiële analyses, organisatie en beheer van administratieve middelen, opzetten van financiële structuren, logistieke, administratieve of managementherstructureringen.
  2. Alle soorten adviesverlening, met name op economisch, financieel, strategisch vlak, en mbt management, marketing of andere gebieden.
  3. De verkoop, levering, uitvoering of huur van alle soorten advies, projectbeheer, bedrijfsbeheer, financieel beheer, bedrijfsstrategie, dienstverleningen, theoretische of praktische ontwikkeling van concepten, opleiding, coaching, marktonderzoek, prospectie, functionele of technische studies
  4. Het verrichten van alle administratieve en secretariaatswerkzaamheden, het factureren voor rekening van derden, alsmede het verrichten van alle diensten op financieel en IT-gebied;
  5. Alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het beheer en de advisering van ondernemingen, met inbegrip van het beheer op commercieel en marketinggebied, op financieel, operationeel, technisch gebied, op het gebied van onderzoek en ontwikkeling, teambeheer, op administratief gebied en op het gebied van human resources.
  6. Alle activiteiten die direct of indirect verband houden met public relations, met name, en zonder dat deze opsomming limitatief is, promotie, verkoop, persrelaties, lobbying, public affairs, advies over de positionering ondernemingen, enz.
  7. Het uitvoeren van algemene bouwwerkzaamheden: alle activiteiten die verband houden met de bouwsector, zoals nieuwbouw, renovatie, sloopwerken, metsel- en voegwerken, chapewerken, en andere bouwtechnische taken. Deze werkzaamheden richten zich op zowel residentiële, commerciële als infrastructurele projecten, met aandacht voor kwaliteit en naleving van wettelijke voorschriften;
  8. Ontwikkeling en management van bouwprojecten: het plannen, coördineren en realiseren van bouwinitiatieven. Dit omvat onder andere de conceptontwikkeling, budgetbeheer, tijdsplanning en het aansturen van verschillende betrokken partijen om projecten efficiënt en volgens de gestelde eisen en normen te voltooien. Het doel is om bouwprojecten van begin tot eind succesvol te begeleiden en op te leveren;
  9. Het verspanend bewerken van metalen, met inbegrip van draaien, frezen, boren, slijpen en andere nauwkeurige bewerkingstechnieken voor de productie van metalen componenten en onderdelen. De activiteiten omvatten zowel enkelstuks als seriewerk voor diverse industriële sectoren, zoals de machinebouw, de luchtvaart, de automobielindustrie en andere metaalverwerkende sectoren. Daarnaast kan de onderneming metaalconstructies, assemblagediensten en nabewerkingen aanbieden, evenals adviesverlening op het gebied van metaalbewerkingstechnieken.
  10. De aankoop, verkoop, import, export, klein- en groothandel, ambulante handel en openbare aanbesteding van alle producten, eventueel openbare markten;
  11. Kleinhandel van alle soorten producten per post of via internet (e-commerce);
  12. Dienstverlening binnen het kader van het doel, inclusief vermogensbeheer.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IC-TECH CONSULT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 20-02-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 12, met of zonder beperking van duur,in statuten benoemd kunnen hoedanigheid statutair bestuurder hebben » (acte en néerlandais)

acte du 20-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, AARD VAN DE AANDELEN » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« OVERDRACHT VAN AANDELEN, Artikel 11 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Nieuwe aandelen in geld eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid bezit, inbreng in geld met uitgifte nieuwe… » (acte en néerlandais)

acte du 20-02-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere… » (acte en néerlandais)

acte du 20-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aard van de andere effecten, Artikel 9 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, Artikel 10 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding bestuurders, 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, 15 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wanneer door wet vereist en binnen wettelijke grenzen toezicht toevertrouwd aan een of meerdere commissarissen, controle vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, 18 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, ingeschreven in register effecten op naam voor eigen categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen en processen-verbaal, register op zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging algemene vergadering, drie weken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitvoering statuten, woonplaats op zetel voor mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gerechtelijke bevoegdheid, exclusief voor betwistingen zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stortingsplicht, Artikel 6 » (acte en néerlandais)
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-02-2025

acte du 20-02-2025