IC-Law
ActifRésumé
IC-Law est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 28 383 € et un résultat net de 25 383 €. La solvabilité se classe au-dessus de 50 % des 15 701 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la profession d’avocat, ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d’avocat (comme entre autres les…
Texte de l'objet
L’exercice de la profession d’avocat, ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d’avocat (comme entre autres les conférences, l’enseignement, la publication d’articles et de livres), par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires (liste E) ou à la liste des membres de barreaux associés (liste B) et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- IC-Law
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, 1Frais représentation voyages déplacements en sus, rémunération des administrateurs1
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession d’actions, expert-comptable membre de l’institut des experts comptables choisi de commun accord, ou réviseur d’entreprise membre de…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 15 juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte