Résumé
IBR-BRUELLES est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- IBR-BRUXELLESEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale/Wallonne, 237 rue Moorselede à 1020 BruxellesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE V - ORGANE D'ADMINISTRATION Article 17 bis - Représentation de l'association Le président représentation de l'association. Le… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2, nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale suite à leur candidature motivéeEncore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Organe souverain, président de l'organe d'administrationOrdre du jour, date, heure, lieu, accès aux documents, courrier électronique au moins 15 jours avantEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte