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I-TIM

Actif Risque : SNCconstituée en 201511 ans d'activitéKoninksemstraat 265, 3700 Tongeren-BorgloonBCE : BE 0630.860.383

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 30-01-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms

Gérant non statutaire

Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 29-05-2015, dernière mention en 2015
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 29-05-2015, dernière mention en 2015

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
I-TIM

Statuts

acte du 30-01-2024 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering. Het mandaat van… »
Capital, actions et bénéfice
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningssaldo, namelijk 1/100ste., De verdeling van de aandelen en… »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« De overdracht gebeurt aan de op die vergadering unaniem aanvaarde waarde, waardering van de overdracht - unaniem begroot in jaarlijkse… »
« Overdracht onder de levenden, Behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in een door alle vennoten ondertekende… »
Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Gewone meerderheid van stemmen, Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel, namelijk 1/100ste (één honderdste), in de winst en in het… »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de mai à 18 h
Contrôle, dissolution et liquidation
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, behoudens wanneer hiervan rechtsgeldig… »

Actionnaires

À la constitution acte du 29-05-2015 ↗
  • 99 actions · 999 €
  • 1 action · 1 €

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 30-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

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