I-TIM
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seulacte du 30-01-2024
Mandats au fil des ans
2 nomsGérant non statutaire
Gérant non statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
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- Gérant non statutaire, nomination par acte du 29-05-2015, dernière mention en 2015
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 29-05-2015, dernière mention en 2015
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
I-TIM
Statuts
acte du 30-01-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Een zaakvoerder kan slechts worden ontslagen om wettige redenen, middels een besluit genomen door de algemene vergadering. Het mandaat van… »
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel in de winst en in het vereffeningssaldo, namelijk 1/100ste., De verdeling van de aandelen en… »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « De overdracht gebeurt aan de op die vergadering unaniem aanvaarde waarde, waardering van de overdracht - unaniem begroot in jaarlijkse… »« Overdracht onder de levenden, Behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in een door alle vennoten ondertekende… »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Gewone meerderheid van stemmen, Elk aandeel geeft recht op een gelijk deel, namelijk 1/100ste (één honderdste), in de winst en in het… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de mai à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, behoudens wanneer hiervan rechtsgeldig… »
Actionnaires
À la constitution
acte du 29-05-2015 ↗
- 99 actions · 999 €
- 1 action · 1 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 30-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment