Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Durée, illimitée
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles-droit de préférence, 15 jours
Autre disposition : Vis-à-vis société et tiers seulement à dater de l'inscription, nominatives
Autre disposition : Pouvoir d'administration, actes nécessaires ou utiles à accomplissement de l'objet
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : 3 ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission assemblée générale
Autre disposition : Délibérations vote, majorité des voix
Autre disposition : Prorogation assemblée, séance tenante
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Article 5:141 paragraphe 2, bénéfice exercice en cours ou précédent non approuvé
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valables, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts