I CONSULT
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- 1300 Wavre, avenue du Guéret 18, article 2:102 du Code des sociétés et des associations
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition d'actifs : Clôture de la liquidation, propriétaires indivis de tous les actifsEncore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-06-2026
Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 19-06-2026