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I.C.E.T.

Actif
SRLconstituée en 199531 ans d'activitéRue de la Bascule 2, 7850 Enghien, BelgiqueBCE : BE 0456.104.886
Résumé

Pour I.C.E.T., au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 662 032 € et un résultat net de 35 090 €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,7 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 60 % des 10 514 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2023). L'entreprise est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,4 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations commerciales,financières,industrielles,civiles,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux dessins,aux études,au management,au…
3 activités
  1. Toutes opérations commerciales,financières,industrielles,civiles,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux dessins,aux études,au management,au suivi,et à l'assistance des techniques du bâtiment,en général et de l'industrie,telles que l'électricité,le chauffage,la tuyauterie,la plomberie,la ventilation,cette énumération n'étant pas limitative,mais exemplative
  2. Réaliser son objet en tous lieux,de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées
  3. Faire toutes les opérations industrielles,commerciales,financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation,acquérir,prendre ou donner à bail,aliéner tous les immeubles,fonds de commerce,acquérir,créer,céder tous brevets,concessions,licences,marques de fabriques,s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de souscription,d'achats de titres,d'intervention technique,ou par tout autre mode,dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères,commerciales,industrielles,immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie à son objet,tel que déterminé ci-dessus,et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
I.С.Е.Т.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de…

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité
Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Se clôture le 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de mai

acte du 05-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Vote suspendu tant que versements appelés et exigibles non effectués, organe d'administration décide souverainement des appels…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, ouverture et délai fixés par l'organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire reconnu par titre pour exercice des droits accordés aux actionnaires
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Un administrateur ou,à défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,le plus âgé, présidence et procès-verbaux
Autre disposition : Décision relative à approbation comptes annuels, prorogation
Autre disposition : Acompte sur dividendes, distributions provenant bénéfice exercice en cours ou bénéfice exercice précédent tant que comptes non approuvés,le…
Autre disposition : Répartition du bénéfice, décide affectation bénéfice et montant distributions dans respect réserves légales à constituer
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions et biens conservés remis pour partage même proportion, après apurement…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024