HYPOZETA

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 2930 Brasschaat, Kenislei 21 B, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : « Proportioneel aan aandelenbezit, aandeelhouder(s) nemen alle eventuele nog niet gekende passiva voor hun rekening in zelfde verhouding » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 06-05-2026