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Faillite ouverteStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Frais-honoraires-impots-charges-resultant-transfert, transfert-frais-chargesModification des statuts : 21bisEncore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-03-2024
Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 06-03-2024