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HUMAN ACTS

Actif Risque : ASBLconstituée en 201313 ans d'activitéRue de la Treille 32, 1050 IxellesBCE : BE 0537.640.811

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil… »
« Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il… »
Texte complet

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

acte du 03-09-2013

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms

Administrateur

Administrateur délégué

Administrateur
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 03-09-2013, dernière mention en 2013
    • Administrateur, nomination par acte du 03-09-2013, dernière mention en 2013
    • Administrateur délégué, nomination par acte du 03-09-2013, dernière mention en 2013
    • Administrateur, nomination par acte du 03-09-2013, dernière mention en 2013

Contrôle

Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
HUMAN ACTS
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 3 administrateurs
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Registre des membres tenu au siège de l'association, tous les membres peuvent le consulter
Deux tiers des votes valablement exprimés, assemblée générale
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre

Fondateurs

À la constitution acte du 03-09-2013 ↗
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur
  • fondateur

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