HUMAN ACTS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil… »« Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il… »acte du 03-09-2013
Texte complet
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Mandats au fil des ans
3 nomsAdministrateur
Administrateur délégué
Administrateur
Avantfin non datée
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 03-09-2013, dernière mention en 2013
-
- Administrateur, nomination par acte du 03-09-2013, dernière mention en 2013
- Administrateur délégué, nomination par acte du 03-09-2013, dernière mention en 2013
-
- Administrateur, nomination par acte du 03-09-2013, dernière mention en 2013
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 1 autre
Cette entreprise
HUMAN ACTS
Statuts
acte du 03-09-2013- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Registre des membres tenu au siège de l'association, tous les membres peuvent le consulterDeux tiers des votes valablement exprimés, assemblée générale
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 03-09-2013 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment