Résumé
HTV est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HTV
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « 2, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, A.Samenstelling-Ontslag-Benoeming » (acte en néerlandais)
- Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- « Vaste vertegenwoordiger » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- « Mandataris » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal aandelen bij meer kopers, C.Overdracht van aandelen onder levenden » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « B.Aanvaarding als vennoot, uitsluitend beroep van advocaat zolang voorwerp uitoefenen beroep van advocaat betreft » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de février à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op wijze door algemene vergadering aangeduid, ontbinding en sluiting vereffening in één akte mits unanieme instemming alle vennoten en… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Geregeld door voornoemde wetsbepalingen, vereffenaar(s) aangesteld overeenkomstig artikelen 2:82 en volgende WVV » (acte en néerlandais)