HSW

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Pastoor Goossenslaan 136 te 3631 Maasmechelen, bij wet verplichte termijn » (acte en néerlandais)

acte du 10-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Meest uitgebreide macht, machten van de vereffenaar » (acte en néerlandais)

acte du 19-06-2026

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 10-08-2026