Résumé
HOVAGRI est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes opérations dans l’intérêt de ses membres, notamment l’achat en commun de matières premières pour l’agriculture, ainsi que la vente en commun de produits agricoles; Le négoce…
4 activités
- Toutes opérations dans l’intérêt de ses membres, notamment l’achat en commun de matières premières pour l’agriculture, ainsi que la vente en commun de produits agricoles
- Le négoce ou l’intermédiaire pour la vente ou l’achat de semences, produits phytosanitaires, vente de produits agricoles de toutes sortes
- Faire partie d’autres sociétés dont l’objet est semblable au sien, à condition que son intérêt ou celui de ses membres le requière
- Prester ses services de manière accessoire pour des non-membres comme entrepreneur de travaux agricoles
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, transmission de la décision au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Tous les actes engageant la société, autre que ceux d’administration courante, sont signés par deux gérants. Ceux-ci auront vis-à-vis des… »
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Le registre tiendra lieu de preuve suffisante, à moins que les Associés n’en conviennent autrement, siège de la Société
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Si la continuité de la Société se trouve mise en péril par la mauvaise volonté d'un Associé (candidat) démissionnaire, ce dernier…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Les pertes éventuelles seront supportées au prorata par les Associés, en fonction de leurs Parts respectives, Les bénéfices ne seront…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 1er juin à 18 h
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales et statutairesTout associé peut donner à toute personne, associé ou non, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son nom et…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs, commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- La Société continuera d’exister avec les autres AssociésPar décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- L’excédent sera distribué aux associés en proportion de leur chiffre d’affaires traités avec la société pendant les cinq dernières années…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
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