Chronologie
- Événements
- 2
- Depuis
- 2012
- 13-05-2019Changement de curateur
- 01-03-2012Ouverture
Hoste, Nico
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Brugge
- Déclaration de faillite
- 23 février 2012
- Moniteur belge
- 01-03-2012 (pdf) ↗cherchez dans le document 2012/007722
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 23 février 2012Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 16 mars 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 3 avril 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 février 2013En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Decostere Elisadésigné le 6 mai 2019Kapellestraat 22, 8851 Ardooie
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2019/123700). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Mr. Koen Gobinadvocaat, te 8700 Tielt, Kasteelstraat 96
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Construction de routes et autoroutes
NACE 42110Commerce et réparation auto NACE 45230
1 établissement
Taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- Changement de curateurOndernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge ·…
- OuvertureRechtbank van koophandel te Brugge…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Mr. Koen Gobin 23-02-2012 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Construction de routes et autoroutesNACE 42110
- Constituée
- 13-04-2007
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol