Hoste, Fabienne
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende
- Déclaration de faillite
- 13 décembre 2011
- Moniteur belge
- 19-12-2011 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2011/047043
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 13 décembre 2011Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 janvier 2012Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 13 décembre 2012Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Scarlet Moensadvocaat te 8400 Oostende, Nieuwpoortsesteenweg 342
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureRechtbank van koophandel te Brugge…
Finances
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr. Scarlet Moens advocaat te 8400 Oostende, Nieuwpoortsesteenweg 342 |
13-12-2011 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une entreprise individuelle n'a pas d'actionnaires : l'entreprise appartient à la personne elle-même.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory