Horse Land
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 12 août 2021 · curateur Christophe Hubert · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
- Juge-commissaire
- Luc Flaba
- Moniteur belge
- 17-05-2022référence à chercher dans le document : 2022/117926
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 septembre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 22 septembre 2021Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 1 juin 2022C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 août 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Christophe HubertRue Frappe Cul, 19, 5170 01 Lustinc.hubert@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Horse Land dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 05-12-2014
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.239.758.308 depuis le 05-12-2014
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
L'essentiel sur Horse Land
- Quel est le numéro d'entreprise de Horse Land ?
- Le numéro d'entreprise de Horse Land est 0505.970.113. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0505.970.113.
- Où se trouvait le siège de Horse Land ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de la Bolette, St-Denis 1, 5081 La Bruyère.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Horse Land ?
- La forme juridique de Horse Land est Société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution de Horse Land ?
- Horse Land a été constituée le 05-12-2014.
- L'entreprise Horse Land est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.