HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 13 octobre 2014 · curateur Me C. Chardon · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- S. De Smet
- Moniteur belge
- 22-10-2014référence à chercher dans le document : 2014/032217
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 novembre 2014C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 12 novembre 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 19 novembre 2014Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 13 octobre 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me C. Chardon1400 Nivelles, rue de la Procession 25
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Placez la fiche de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 14-01-2010
- Activité
- Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. NACE 47279
- Unité d'établissement
- 2.191.445.279 1000 Bruxelles, depuis le 20-09-2010
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2010
- Marge brute
- -1 235 €
- Perte
- 1 512 €
- Capitaux propres
- 4 688 €
- Total du bilan
- 51 435 €
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 13-10-2014
- · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 22-10-2014
L'essentiel sur HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY
- Quel est le numéro d'entreprise de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY ?
- Le numéro d'entreprise de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY est 0822.262.268. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0822.262.268.
- Où se trouvait le siège de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY ?
- La dernière adresse connue du siège est Boulevard du Midi 106, 1000 Bruxelles.Données d'entreprise
- Que fait HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres commerces de détail alimentaires n.c.a (NACE 47279).
- Quelle est la forme juridique de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY ?
- La forme juridique de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY ?
- HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY a été constituée le 14-01-2010.
- L'entreprise HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2010 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires.Finances
- HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2010, HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY a enregistré une perte de 1 512 €.
- Où trouver les comptes annuels de HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY ?
- HONOURABLE MANAGEMENT AND CONSULTANCY a déposé 1 compte annuel à la Banque nationale de Belgique, pour l'exercice 2010.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Autres commerces de détail alimentaires n.c.a..Chiffres sectoriels
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.