Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Gestion_journalière, organe d administration
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances et procès-verbaux d'assemblée générale, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance annexés
Autre disposition : Organe d'administration, n'annule pas les autres décisions sauf décision contraire;seconde assemblée sur même ordre du jour statue…
Autre disposition : Répartition des bénéfices et réserves, à défaut de décision,totalité affectée aux réserves
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation;en cas d'actions non entièrement libérées,rétablissement de l'égalité par appels…
Autre disposition : Tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège…
Autre disposition : Compétence exclusive aux tribunaux du siège pour litiges entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs…
Autre disposition : Dispositions impératives du Code des sociétés et des associations réputées inscrites;clauses contraires censées non écrites, droit commun