ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat,l’échange,la vente,la prise en location ou sous-location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation et…
6 activités
L’achat,l’échange,la vente,la prise en location ou sous-location,ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation et l’entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines et de manière générale,de tout bien immobilier ainsi que de toute opération de financement
Ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer,éventuellement,aux biens immobiliers,des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts
Acheter tous matériaux,signer tout contrat d’entreprise qui serait nécessaire,réaliser toute opération de change,commission et courtage ainsi que la gérance d’immeuble
Acheter,exploiter et construire tant pour elle-même que pour le compte de tiers,par location ou autrement,tout parking et garage
Faire,tant pour elle-même que pour le compte de tiers,tout acte et opération financière,commerciale,industrielle,mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement,en tout ou en partie à son objet social,ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,notamment sans que la désignation soit limitative:prêter,emprunter,hypothéquer,acquérir ou céder tout brevet,patente,licence,marque
S’intéresser par voie d’apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,d’achat d’actions à autre valeur ou par toute autre voie dans toute société,entreprise ou association existante ou en créer,dont l’objet est identique,analogue,similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,exercer la gérance d’autres sociétés
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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