Résumé
Ho8 est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Ho8
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, eenvoudige beslissing binnen Gewest indien taalwetgeving geen statutenwijziging vereist » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Einde bestuursmandaat, op eerstvolgende algemene vergadering » (acte en néerlandais)« 3, gekozen door bestuursorgaan uit bestuursleden » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur tenzij anders bepaald, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Einde na algemene vergadering zonder afbreuk aan regelmatigheid, eerstvolgende algemene vergadering moet bevestigen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Geen beroep, 2 » (acte en néerlandais)« 6.7.2 Uittreding van een lid, na opzegtermijn van 1 maand » (acte en néerlandais)« Lid gehoord op algemene vergadering, 6.7.3 Uitsluiting van een lid » (acte en néerlandais)« Geen beroep mogelijk, 6.8.1 Aansluiting » (acte en néerlandais)« 6.8.2 Bijdrage, toegetreden leden » (acte en néerlandais)« 6.8.3 Einde van het lidmaatschap, toegetreden leden » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering onder voorwaarden wijziging voorwerp of belangeloos doel, WVV » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte