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SAconstituée en 201412 ans d'activitéRue Marie Curie 14, 4431 Ans, BelgiqueBCE : BE 0553.804.276
Résumé

HMS GROUP a une activité de holding enregistrée et se compose surtout d'immobilisations financières ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 913 298 € et un résultat net de 15 496 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,3 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 80 % des 874 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
HMS GROUP
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, décision actionnaires aux conditions modifications statuts

acte du 04-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 23. Représentation de la société 23.1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Collégial, conseil_d'administration
17, parmi membres président et éventuellement vice-président
Lieu convocation défaut siège, moitié au moins présents ou représentés
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
Émission, obligations

acte du 04-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de mai à 10 h

acte du 04-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Organe administration en fonction, dissolution-clôture en un seul acte possible
Toutes opérations prévues par loi sauf décision contraire assemblée majorité voix
Même répartition, après paiement dettes charges frais ou consignation,actif net espèces ou titres au prorata actions
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation du capital social – décision et rapports, unanime par assemblée générale où ensemble des actionnaires présents ou…
Autre disposition : Droit de préférence en cas de souscription en numéraire, article 7:191 du Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds – libération des actions
Autre disposition : Sous_aucun_prétexte, ayants-cause_actionnaire
Autre disposition : Procès-verbaux conseil administration, délégations,avis et votes écrits ou support matériel
Autre disposition : Pouvoirs conseil administration, acheter,vendre,échanger meubles et immeubles,emprunter avec ou sans garantie,consentir prêts,mainlevée avec…
Autre disposition : Comités consultatifs, 22
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale en décide autrement
Autre disposition : Commissaire réviseur, contrôle
Autre disposition : Composition-pouvoirs assemblée générale, égalité de traitement si situation identique
Autre disposition : Assemblées extraordinaires, trois semaines de la demande
Autre disposition : Convocations, e-mails quinze jours au moins avant
Autre disposition : Admission à l assemblée, registre des titres nominatifs relatif à sa classe
Autre disposition : Représentation à l assemblée, usufruitier ou mandataire des usufruitiers représente seul
Autre disposition : Liste de présences
Autre disposition : Vote par correspondance, jour qui précède l assemblée
Autre disposition : Bureau assemblee generale, personnes citees plus administrateurs presents
Autre disposition : Deliberations assemblee generale, sauf cas prevus loi ou statuts
Autre disposition : Assemblee generale electronique, assemblees par acte authentique
Autre disposition : Assemblee generale procedure ecrite, signee au siege ou lieu indique
Autre disposition : Droit vote, actions sans droit vote legales
Autre disposition : Proces-verbaux_assemblees, registre special au siege
Autre disposition : 12-31, 01-01
Autre disposition : Assemblée annuelle majorité voix sur proposition organe administration, affectation du bénéfice
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, considéré acompte sur dividende suivant
Autre disposition : Litiges, litige affaires société entre société,actionnaires,administrateurs,administrateurs délégués,représentants…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations significations valables, élection domicile et communications
Autre disposition : Application Code Sociétés et Associations, réputées non écrites
Autre disposition : Nature des actions nominatives et registre
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-12-2024

acte du 04-12-2024