HMA

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 201433 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0552.747.966

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour HMA selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2014 montrent des capitaux propres de 17 234 € et un résultat net de 11 034 €.

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HMAFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres
Déclaration de faillite: 23 février 2016
Moniteur belge: 25-02-2016 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2016/103668

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 23 février 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 11 mars 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 24 mars 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 5 avril 2016Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 23 février 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

Natens Elkedésigné le 8 janvier 2019Wijngaardstraat 6, 3700 Tongeren

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2019/100714). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Mr Wissels StijnRomeinse Kassei 110/2, 3700 Tongeren

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de HMA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

NACE 25110

1 établissement

Taille

84 139 €total du bilan 2014

Personnel: 2,3 ETP
Capitaux propres: 17 234 €
Bénéfice: 11 034 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 6

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Trois signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Dépôt après l'échéance

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 25-08-2015, soit 25 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.

BNB · 1 dépôt

Écart par rapport à l'échéance

2014

25 jours de retard

← avant l'échéance après l'échéance →

Avertissements administratifs dans les publications BCE

1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.

Publications BCE

Publications

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