Résumé
La probabilité de faillite calculée de HM Services sur 12 mois est de 1,6 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HM Services
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bestuurs-en uitbatingszetels,agentschappen en bijhuizen,bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde duur, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)« 7.2 Duur en ontslag, algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Onder levenden, voorafgaandelijke instemming al medevennoten » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième lundi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 7.4 Overlijden,vereffening,faillissement,kennelijk onvermogen,onbekwaamheid of verhindering van zaakvoerder » (acte en néerlandais)« Situaties en meerderheid artikel 4:16 WVV behoudens statutaire afwijking, 16.1,16.2,16.5 » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 2:87 tot en met 2:92 WVV zonder voorafgaande machtiging, 16.3 » (acte en néerlandais)