HL7
ActifRésumé
HL7 est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 137 258 € et un résultat net de 16 637 €. Les capitaux propres progressent d'environ 17 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 34 483 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- HL7
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2. Zetel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Intern bestuur, handelingen die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)« Vergoeding bestuurders, algemene vergadering beslist kosteloos of niet » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, elektronische vorm » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Alle procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en andere helft ten laste koper(s), naar evenredigheid met verworven… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième jeudi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en… » (acte en néerlandais)