HISTOIRE COLLECTIVE
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau
- Déclaration de faillite
- 12 mai 2023
- Juge-commissaire
- Xavier Maka
- Moniteur belge
- 22-05-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/119688
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 juin 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 juin 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 7 juillet 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 mai 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Cecile BaudineRue Godefroid Kurth, 75, 6700 Arloncecile.baudine@skynet.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Inactif
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
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L'essentiel sur HISTOIRE COLLECTIVE
- Quel est le numéro d'entreprise de HISTOIRE COLLECTIVE ?
- 0424.489.618. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0424.489.618.
- L'entreprise HISTOIRE COLLECTIVE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise