HI

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : 01-01-2026

Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-05-2026

Lu dans les actes : 7 dispositions, acte du 08-05-2026